Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11031 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11030 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11029 de M. Daniel Paul

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11028 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : commerce extérieur

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11027 de M. Didier Quentin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11026 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11025 de M. Éric Doligé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : associations

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11024 de M. Henry Chabert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11023 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11022 de M. Robert Lamy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 8 mars 1999