Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11011 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11010 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : insignes

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11009 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11008 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : cour de cassation

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11007 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 9 mars 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11006 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11005 de M. Robert Hue

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11004 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : avortement

  Titre : pilules abortives

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11003 de M. Jean Vila

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11002 de M. Guy Hermier

  Rubrique : handicapés

  Titre : MAS

  Question sans réponse