Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

Page n°6971 : 10 résultats affichés sur un total de 81307

2 mars 1998

Question écrite n° 10961 de M. Jean Vila

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 19 octobre 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10960 de M. André Gerin

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 20 avril 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10959 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 22 février 1999
2 mars 1998

Question écrite n° 10958 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres de santé

Réponse publiée le 3 août 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10957 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 20 juillet 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10956 de M. Noël Mamère

Rubrique : politique extérieure

Titre : Israël

Réponse publiée le 11 mai 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10955 de M. Léonce Deprez

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : pharmaciens

Réponse publiée le 14 décembre 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10954 de M. Nicolas Forissier

Rubrique : animaux

Titre : chiens

Réponse publiée le 4 mai 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10953 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : TVA

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 16 novembre 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10952 de M. Didier Quentin

Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

Titre : accès

Réponse publiée le 27 juillet 1998

1

...

6969

6970

6971

6972

6973

...

8131

Page n°6971 : 10 résultats affichés sur un total de 81307