Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10951 de M. Jacques Myard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10950 de M. Jacques Myard

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10949 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10948 de M. Robert Lamy

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10947 de M. Robert Lamy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10946 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10945 de M. Yves Bur

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10944 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10943 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10942 de M. Georges Sarre

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Réponse publiée le 15 novembre 1999