Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10901 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10900 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10899 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Question sans réponse
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10898 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10897 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10896 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10895 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : groupes de sociétés

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10894 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10893 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10892 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 28 décembre 1998