Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10871 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Comores

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10870 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10869 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10868 de M. Georges Hage

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10867 de M. Guy Hermier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : SFP

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10866 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10865 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10864 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10863 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10862 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 27 mars 2000