Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10831 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10830 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Question close sans réponse le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10829 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10828 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10827 de M. Didier Julia

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10826 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10825 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10824 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10823 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10822 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998