Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10781 de M. Michel Françaix

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10780 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10779 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10778 de M. Michel Pajon

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10777 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10776 de M. Yves Rome

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10775 de M. Alain Néri

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10774 de M. Jean Michel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10773 de M. Yvon Montané

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10772 de M. Didier Mathus

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 18 mai 1998