Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10701 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10700 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10699 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée des arts africains et océaniens

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10698 de M. André Berthol

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10697 de M. François Fillon

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10696 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10695 de M. Michel Terrot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10694 de M. Michel Terrot

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10693 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CRDS

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10692 de M. Éric Doligé

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 29 juin 1998