Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 413 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Nouvelle-Calédonie

  Question posée en séance
• 25 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 412 de M. Paul Quilès

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Question posée en séance
• 25 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 411 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales et régionales

  Question posée en séance
• 25 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 410 de M. Jean-Jacques Jégou

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Question posée en séance
• 25 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 409 de M. Pascal Clément

  Rubrique : justice

  Titre : conseil supérieur de la magistrature

  Question posée en séance
• 25 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 408 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Question posée en séance
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 215 de M. Jean Pontier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : justice : personnel

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 214 de M. Pierre Carassus

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Melun-Villaroche

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 213 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 212 de M. Alain Marleix

  Rubrique : élevage

  Titre : viandes

  Réponse publiée le 4 mars 1998