Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 181 de M. Guy Hascoët

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10679 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10678 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10677 de M. Alain Tourret

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10676 de M. François Sauvadet

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : lieux de vie et d'accueil

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10675 de M. François Sauvadet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10674 de M. Alain Ferry

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10673 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10672 de M. Alain Ferry

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10671 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 13 avril 1998