Recherche de questions (11^e législature)

• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10630 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10629 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : défense

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10628 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10627 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10626 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers régionaux

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10625 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10624 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10623 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10622 de M. Michel Hunault

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10621 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 12 octobre 1998