Recherche de questions (11^e législature)

• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10620 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10619 de M. Valéry Giscard d'Estaing

  Rubrique : agriculture

  Titre : indemnités spéciales de montagne

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10618 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10617 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10616 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10615 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10614 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10613 de M. Jean Rouger

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10612 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10611 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 13 avril 1998