Recherche de questions (11^e législature)

• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10590 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10589 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10588 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10587 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : espace rural

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10586 de M. Damien Alary

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organismes

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10585 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10584 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10583 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10582 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : lieux de vie et d'accueil

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10581 de M. Jean Rigal

  Rubrique : droit pénal

  Titre : infractions

  Réponse publiée le 6 juillet 1998