Recherche de questions (11^e législature)

• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10030 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : cultes

  Titre : culte musulman

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10029 de M. Jean Briane

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10028 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 12 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 407 de M. Jean Besson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bénin

  Question posée en séance
• 12 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 406 de M. Jean-Paul Nunzi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Question posée en séance
• 12 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 405 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Question posée en séance
• 12 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 404 de Mme Yvette Benayoun-Nakache

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Question posée en séance
• 12 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 403 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Question posée en séance
• 12 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 402 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance
• 12 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 401 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Question posée en séance