Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9995 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9994 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : nationalité

  Titre : réintégration

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9993 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9992 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9991 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9990 de Mme Michèle Alliot-Marie

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9989 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9988 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9987 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9986 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF : pensions de réversion

  Réponse publiée le 6 avril 1998