Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9975 de M. André Gerin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : pâtisserie

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9974 de M. Robert Hue

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : associations

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9973 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9972 de M. André Aschieri

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9971 de M. André Aschieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : commerce extérieur

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9970 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9969 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9968 de M. Pierre Aubry

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9967 de M. François Baroin

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9966 de M. François Baroin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : DIJEN

  Réponse publiée le 13 avril 1998