Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9905 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9904 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : presse et livres

  Titre : AFP

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9903 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9902 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9901 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9900 de M. Charles Cova

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9899 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9898 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : départements

  Titre : commissions

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9897 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9896 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 juillet 2000