Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9865 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9864 de M. Didier Migaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9863 de M. Didier Chouat

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9862 de M. Didier Migaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9861 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9860 de M. Michel Lefait

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9859 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9858 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9857 de M. Michel Péricard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9856 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 25 janvier 1999