Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9795 de M. Jean Rigal

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9794 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9793 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9792 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9791 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9790 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9789 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9788 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roissy

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9787 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9786 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 18 mai 1998