Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9765 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9764 de M. Daniel Marcovitch

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9763 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Carcassonne Narbonne

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9762 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9761 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9760 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9759 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9758 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9757 de M. Alain Néri

  Rubrique : handicapés

  Titre : polyhandicapés

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9756 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transporteurs

  Réponse publiée le 4 mai 1998