Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9755 de M. Didier Migaud

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9754 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : DIJEN

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9753 de M. Marius Masse

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9752 de M. René Leroux

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9751 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9750 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9749 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9748 de M. Serge Janquin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9747 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9746 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 27 avril 1998