Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9687 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9686 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant volontaire de la Résistance

  Question close sans réponse le 23 février 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9685 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9684 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9683 de M. Jack Lang

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9682 de M. Jack Lang

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9681 de M. Jean Briane

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9680 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9679 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9678 de M. Arthur Paecht

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 6 juillet 1998