Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9667 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9666 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9665 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9664 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : indemnité de départ

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9663 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9662 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9661 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9660 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : santé

  Titre : saturnisme

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9659 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : cultes : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9658 de M. Michel Meylan

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998