Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9627 de M. André Gerin

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9626 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9625 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9624 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9623 de M. Louis Guédon

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9622 de M. Henry Chabert

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9621 de M. Henry Chabert

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : pâtisserie

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9620 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9619 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9618 de M. Dominique Dord

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 23 novembre 1998