Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9567 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9566 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9565 de M. Henri Cuq

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9564 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : cour de discipline budgétaire et financière

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9563 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9562 de M. Jean Bardet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9561 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9560 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9559 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : avancement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9558 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 6 juillet 1998