Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9527 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9526 de M. André Vallini

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9525 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières et taxe d'habitation

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9524 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9523 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : comités et conseils

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9522 de M. François Brottes

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9521 de M. Alain Néri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9520 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9519 de M. René Rouquet

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9518 de M. René Rouquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Question sans réponse