Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9507 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9506 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9505 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9504 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9503 de M. Georges Tron

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9502 de M. Georges Tron

  Rubrique : entreprises

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9501 de M. Frantz Taittinger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9500 de M. Frantz Taittinger

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9499 de M. Serge Poignant

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9498 de M. Jacques Peyrat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998