Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9447 de M. François Brottes

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9446 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9445 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9444 de M. Jacky Darne

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9443 de M. Yves Dauge

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9442 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9441 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9440 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9439 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9438 de M. Albert Facon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Réponse publiée le 13 avril 1998