Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9437 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9436 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9435 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9434 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9433 de M. André Borel

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9432 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : aides soignants et auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9431 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9430 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9429 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9428 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : CSA

  Réponse publiée le 3 août 1998