Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9427 de M. Alain Néri

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : primes

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9426 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9425 de M. Michel Tamaya

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9424 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BTS

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9423 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : copropriété

  Titre : assemblées générales et conseils syndicaux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9422 de M. Marc Dolez

  Rubrique : animaux

  Titre : épizooties

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9421 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : rapatriés

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9420 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : rapatriés

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9419 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9418 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er juin 1998