Recherche de questions (11^e législature)

• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69517 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69516 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69515 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69514 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69513 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69512 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : redevance cynégétique

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69511 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69510 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69509 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69508 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse