Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9377 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9376 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 29 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 359 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 29 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 358 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 29 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 357 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Question posée en séance
• 29 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 356 de M. Georges Sarre

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Question posée en séance
• 29 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 355 de M. Michel Suchod

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Question posée en séance
• 29 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 354 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Question posée en séance
• 29 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 353 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : nuisances

  Question posée en séance
• 29 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 352 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Question posée en séance