Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 157 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 4 février 1998
• 28 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 156 de M. Albert Facon

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 4 février 1998
• 28 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 155 de M. Didier Chouat

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 4 février 1998
• 28 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 154 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 7

  Réponse publiée le 4 février 1998
• 28 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 153 de M. Gilbert Mitterrand

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Question posée en séance
• 28 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 152 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 février 1998
• 28 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 151 de M. Henri Sicre

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 4 février 1998
• 28 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 150 de M. Christian Bataille

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 février 1998
• 28 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 149 de M. André Schneider

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 4 février 1998
• 28 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 148 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Melun

  Réponse publiée le 4 février 1998