Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9348 de M. Jean Proriol

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9347 de M. Jean Proriol

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9346 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9345 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9344 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9343 de M. Francis Delattre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9342 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9341 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question close sans réponse le 30 avril 2001
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9340 de M. Christian Kert

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9339 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question close sans réponse le 9 février 1998