Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9298 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 26 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9297 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 26 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9296 de M. Jean Roatta

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 26 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9295 de M. Aimé Kergueris

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 26 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9294 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 26 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9293 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9292 de M. Éric Doligé

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 26 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9291 de M. André Angot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthodontistes

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 26 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9290 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : cultes

  Titre : culte musulman

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 26 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9289 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 octobre 1998