Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9188 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9187 de M. André Aschieri

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9186 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9185 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9184 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9183 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance perte d'emploi

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9182 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9181 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9180 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9179 de M. Henry Chabert

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 11 mai 1998