Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9128 de M. Claude Birraux

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Question sans réponse
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9127 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9126 de M. François Lamy

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9125 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : environnement

  Titre : espace littoral

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9124 de Mme Claudine Ledoux

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9123 de M. André Godin

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9122 de M. André Godin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9121 de M. André Godin

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Question sans réponse
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9120 de M. Martin Malvy

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Question close sans réponse le 11 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9119 de M. Jean-Pierre Marché

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 23 mars 1998