Recherche de questions (11^e législature)

• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8890 de M. Yves Fromion

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8889 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8888 de M. Henri Cuq

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8887 de M. Henri Cuq

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la publicité des journaux gratuits

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8886 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : associations

  Titre : systèmes d'échanges locaux

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8885 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : pâtisserie

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8884 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8883 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8882 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8881 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 23 mars 1998