Recherche de questions (11^e législature)

• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8880 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8879 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8878 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8877 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8876 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8875 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8874 de M. André Vallini

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8873 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8872 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8871 de M. François Loos

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998