Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 296 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question posée en séance
• 14 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 295 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question posée en séance
• 14 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 294 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question posée en séance
• 14 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 293 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question posée en séance
• 14 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 292 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question posée en séance
• 14 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 126 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : nationalité

  Titre : réintégration

  Réponse publiée le 21 janvier 1998
• 14 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 125 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OTAN

  Réponse publiée le 21 janvier 1998
• 14 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 124 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 janvier 1998
• 14 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 123 de M. Éric Doligé

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 49

  Réponse publiée le 21 janvier 1998
• 14 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 122 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 21 janvier 1998