Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8798 de M. Claude Birraux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8797 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 5 octobre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8796 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8795 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8794 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8793 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8792 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8791 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8790 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8789 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 1er juin 1998