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12 janvier 1998Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 5 octobre 1998
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12 janvier 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 2 mars 1998
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12 janvier 1998Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 mai 1998
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12 janvier 1998Rubrique : travailTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 28 septembre 1998
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12 janvier 1998Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 10 août 1998
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12 janvier 1998Rubrique : agricultureTitre : indemnités spéciales de montagneRéponse publiée le 16 février 1998
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12 janvier 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : personnelRéponse publiée le 20 avril 1998
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12 janvier 1998Rubrique : nationalitéTitre : certificatsRéponse publiée le 4 mai 1998
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12 janvier 1998Rubrique : communesTitre : comptabilitéRéponse publiée le 23 février 1998
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12 janvier 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 13 avril 1998