Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8618 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8617 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8616 de M. André Vallini

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8615 de M. André Vallini

  Rubrique : travail

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8614 de M. André Vallini

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8613 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : agriculture

  Titre : indemnités spéciales de montagne

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8612 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8611 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8610 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8609 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 13 avril 1998