Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8608 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8607 de M. Didier Migaud

  Rubrique : TVA

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8606 de M. Marius Masse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8605 de M. Jean-Paul Mariot

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8604 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8603 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : beaux-arts

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8602 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8601 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8600 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales de propriétaires

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8599 de M. Charles Millon

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 août 1998