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12 janvier 1998Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 15 juin 1998
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12 janvier 1998Rubrique : TVATitre : champ d'applicationRéponse publiée le 30 mars 1998
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12 janvier 1998Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 14 mai 2001
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Réponse publiée le 20 juillet 1998
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12 janvier 1998Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 6 avril 1998
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12 janvier 1998Rubrique : enseignement supérieurTitre : beaux-artsRéponse publiée le 30 mars 1998
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Réponse publiée le 23 février 1998
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12 janvier 1998Rubrique : justiceTitre : associationsRéponse publiée le 23 février 1998
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12 janvier 1998Rubrique : associationsTitre : associations syndicales de propriétairesRéponse publiée le 16 février 1998
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12 janvier 1998Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 3 août 1998