Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8588 de M. François Colcombet

  Rubrique : santé

  Titre : hygiène alimentaire

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8587 de M. François Colcombet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8586 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8585 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : santé

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 17 août 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8584 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : hypermarchés

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8583 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8582 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8581 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8580 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8579 de M. Michel Meylan

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 16 mars 1998