Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8478 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8477 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : grippe de Hong-Kong

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8476 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8475 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8474 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8473 de M. Alain Rodet

  Rubrique : entreprises

  Titre : conseiller du salarié

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8472 de M. François Rochebloine

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8471 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 8 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 291 de M. Georges Hage

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Question posée en séance
• 8 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 290 de M. Guy Hermier

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question posée en séance