Recherche de questions (11^e législature)

• 8 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 289 de M. Jean Glavany

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 8 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 288 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Question posée en séance
• 8 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 287 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question posée en séance
• 8 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 286 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 8 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 285 de Mme Michèle Alliot-Marie

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question posée en séance
• 8 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 284 de M. Pierre Carassus

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Question posée en séance
• 8 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 283 de M. Charles Millon

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Conseil européen

  Question posée en séance
• 8 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 108 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 14 janvier 1998
• 8 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 107 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 14 janvier 1998
• 8 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 106 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 6 et pont de Charenton

  Question posée en séance