Recherche de questions (11^e législature)

• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8405 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8404 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés et titres de séjours

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8403 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8402 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8401 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8400 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8399 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8398 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8397 de M. André Berthol

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8396 de M. François Baroin

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 15 mars 1999