Recherche de questions (11^e législature)

• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8385 de M. Charles Miossec

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8384 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8383 de M. François Loos

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8382 de M. Didier Quentin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8381 de M. Didier Quentin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8380 de M. Didier Quentin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : pâtisserie

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8379 de M. Michel Giraud

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8378 de Mme Martine David

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8377 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8376 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 25 mai 1998