Recherche de questions (11^e législature)

• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8345 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8344 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel administratif, ouvrier et technique

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8343 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8342 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8341 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8340 de M. Charles Millon

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8339 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : budget

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8338 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8337 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8336 de Mme Martine David

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 23 février 1998